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Politique de confidentialité Telenav pour les véhicules BYD

Version 2.0

Mise à jour 2023, 20 décembre                                                                                                                

La présente Politique de confidentialité de Telenav (« Politique ») régit votre utilisation et votre accès à certains services, produits ou sites web que nous avons proposés, y compris avec ou par l’intermédiaire de nos filiales (« Telenav », « nous », « notre »). En utilisant ou en accédant à nos services, produits, site web, ou en interagissant avec nous, vous reconnaissez cette Politique et acceptez de vous y soumettre. Si vous n'acceptez pas cette Politique, vous ne pouvez pas utiliser nos services, produits ou site(s) web. Vous reconnaissez et comprenez que cette Politique ne s'applique pas à nos partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés que Telenav ne possède pas ou n'exploite pas. Pour plus d'informations sur la manière dont nos partenaires professionnels et d'autres sociétés traitent vos données personnelles (comme défini ci-dessous), veuillez consulter leurs politiques de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services, produits ou notre site web, ou vous engager dans l'une de ces activités.

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique décrit notre approche de la protection des données, de la confidentialité des données et de la sécurité des données, y compris notre conformité aux diverses réglementations et exigences gouvernementales, et explique pourquoi et comment nous pouvons collecter, stocker, traiter et partager vos données personnelles avec des tiers. Nous décrivons également dans cette Politique vos droits relatifs à ces informations.

Par « données personnelles », nous faisons allusion aux données qui vous concernent en tant que personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles comprennent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, y compris vos numéros de téléphone mobile, votre numéro de compte de facturation, votre identifiant d'abonné mobile, votre identifiant d'équipement mobile, votre identifiant d'adresse réseau, votre adresse IP et votre adresse courriel. Les informations anonymes, que nous ne sommes pas en mesure de relier à une personne physique identifiable, ne sont pas des données personnelles.

Sauf indication contraire dans la présente Politique, Telenav est le sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles que nous pouvons collecter, stocker, traiter et partager conformément à la présente Politique.

Le responsable du traitement des données est BYD Auto Industry Company Limited, une société établie et existant en vertu des lois de la RPC, dont le siège social est situé au n° 3007, Hengping Road 3001, Pingshan, Shenzhen, Chine (le "Responsable du traitement"). Outre le traitement que nous effectuons et que nous décrivons ici, veuillez vous référer à sa politique de confidentialité pour toute autre donnée collectée, traitée ou toute autre activité de traitement des données effectuée par le contrôleur.

Veuillez-vous référer à la section 6 (« Contacter Telenav ») pour toute question ou demande relative à la présente Politique.

1.  COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous recueillons diverses informations provenant de différentes sources. Vous pouvez nous fournir directement certaines informations collectées (par exemple, lorsque vous utilisez notre service de navigation pour la planification d'un itinéraire sur la base des informations de géolocalisation actuelles ou la recherche de points d'intérêt à proximité) et nous pouvons collecter d'autres informations indirectement lorsque vous utilisez notre service de navigation connecté (« service de navigation »).

Le logiciel Telenav exploite les données collectées pour ses services de navigation à diverses fins, notamment pour améliorer l'expérience des utilisateurs de véhicules électriques ("VE"). Ces données facilitent toute une série de fonctions, notamment des fonctions de recherche robustes pour localiser les stations de recharge des VE, des recherches détaillées par marque et le suivi en temps réel de l'état de la batterie du VE. L'alarme de détection de batterie faible, déclenchée lorsque la batterie du VE atteint un niveau critique, exploite ces données pour recommander automatiquement la station de recharge disponible la plus proche, ce qui permet aux utilisateurs d'être bien informés sur leurs options de recharge. En outre, le logiciel utilise ces données pour estimer et afficher l'autonomie du véhicule sur la carte et l'itinéraire, fournissant ainsi des informations précieuses pour la planification des déplacements. Le planificateur de trajet pour VE exploite les données d'endurance actuelles pour optimiser la navigation grâce à des arrêts de recharge stratégiquement planifiés tout au long du trajet. Les utilisateurs peuvent ajouter des stations de recharge suggérées à leur itinéraire d'un simple clic, ce qui simplifie leur voyage. En outre, le Software propose des estimations d'endurance différenciées selon qu'il s'agit d'un véhicule à grande vitesse ou d'un véhicule urbain, à titre d'information. Ces estimations s'appuient sur les données collectées pour fournir des indications générales permettant de planifier des itinéraires et d'estimer l'autonomie dans différents scénarios de conduite. Toutefois, il est conseillé aux utilisateurs de tenir compte de facteurs en temps réel, tels que les conditions de conduite, la météo et les habitudes de conduite personnelles, et de faire preuve de prudence lorsqu'ils s'appuient sur ces estimations pour prendre des décisions en temps réel lorsqu'ils sont sur la route. Les utilisateurs doivent prendre leurs décisions de voyage en tenant compte de plusieurs facteurs au-delà des estimations du logiciel pour un voyage sûr et fiable.

Catégories de données personnelles traitées.

Lorsque vous utilisez le service de navigation sur les véhicules BYD en mode connecté pour rechercher un point d'intérêt, un itinéraire ou une adresse, nous recevons, stockons et traitons les données personnelles suivantes :

(i) l'identifiant du véhicule (VIN haché) ;

(ii) les données de localisation - à savoir votre position GPS actuelle et les informations relatives à l'itinéraire et/ou à la destination prévus.

(iii) votre adresse ou votre centre d'intérêt, vos demandes de recherche et vos sélections de résultats de recherche, ainsi que des informations relatives à votre activité électronique, telles que l'historique de l'utilisation de la navigation, la date d'utilisation, le navigateur utilisé, etc.

(iv) si vous possédez un VE, nous pouvons également collecter la capacité de puissance, le pourcentage de puissance actuel et le modèle de la voiture.

(v) votre localisation, l'historique de vos recherches, l'historique de vos destinations de navigation et les informations relatives à votre itinéraire, y compris votre point d'origine ou votre localisation actuelle, l'adresse de votre destination, l'heure de début de votre voyage, vos points d'intérêt, vos favoris, vos adresses domicile/bureau prédéfinies et d'autres données similaires enregistrées, ainsi que l'itinéraire qu'il vous est demandé de suivre. Nous pouvons stocker ces informations localement ou dans notre base de données en nuage.

(vi) si vous nous en donnez l'autorisation, nous pouvons accéder à votre téléphone portable, à votre carnet d'adresses, à votre espace de stockage ou à d'autres fonctions connexes et les utiliser pour faciliter l'utilisation de ces éléments directement dans le système de navigation.

Vous pouvez consulter cet avis de confidentialité dans le système de navigation BYD en visitant les "Paramètres du véhicule".

Chaque fois que vous accédez au service de navigation, nous pouvons enregistrer et stocker votre position, vos historiques de recherche, vos destinations de navigation historiques et vos informations d'itinéraire, y compris votre point d'origine ou votre position actuelle, l'adresse de votre destination, l'heure de début de votre voyage, vos points d'intérêt, vos favoris, vos adresses prédéfinies (domicile/bureau) et d'autres données similaires enregistrées, ainsi que l'itinéraire que vous avez été invité à suivre. Nous pouvons stocker ces informations localement ou dans notre base de données en nuage. Si les données sont stockées localement dans le véhicule, le contrôleur, à savoir BYD, peut vous permettre de supprimer directement les données collectées.

Finalités du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour vous fournir des services de navigation et de recherche et nous pouvons également utiliser ces informations pour fournir, améliorer et perfectionner nos produits et services. Elles peuvent également être partagées avec BYD dans un format agrégé/anonymisé. Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité dans le système de navigation en visitant les "Paramètres du système de navigation".

Au cours d'une session de navigation active, nous traitons périodiquement votre position actuelle, les données des capteurs de votre véhicule, ainsi que le cap et la vitesse GPS du matériel GPS associé à votre véhicule, afin de vous fournir votre itinéraire ou des données sur le trafic. Notre service de navigation utilise également votre position actuelle ou votre itinéraire pour répondre à vos demandes de points d'intérêt à proximité (stations-service, restaurants, magasins, etc.). Nous conservons une base de données contenant ces informations sur les lieux et les itinéraires et pouvons utiliser ces informations pour améliorer notre base de données, notre couverture cartographique et pour fournir d'autres caractéristiques susceptibles d'améliorer les capacités, les fonctions et l'expérience de nos services, y compris votre propre expérience d'utilisateur. Nous pouvons également enregistrer les données relatives aux événements de mise en marche et d'arrêt du moteur afin de fournir un mécanisme précis de mise à jour des données cartographiques de la zone d'origine. Nous pouvons stocker vos données d'utilisation de l'application de navigation pour fournir une analyse comportementale de l'utilisateur afin d'améliorer l'expérience de l'application.

Pour le traitement prévu dans le présent paragraphe, Telenav agira en tant que responsable du traitement et pourra partager ces données de localisation sous forme anonyme avec nos partenaires tiers effectuant des recherches et des analyses sur les conditions de circulation et l'utilisation des tronçons routiers.

Nous pouvons surveiller le trafic au sein du logiciel Telenav afin d'améliorer votre expérience d'utilisateur, notamment en optimisant les performances et en résolvant les problèmes techniques. Nous pouvons également utiliser les données à des fins d'analyse et de mesure pour comprendre comment nos services sont utilisés. Par exemple, nous analysons les données relatives à votre utilisation du logiciel Telenav afin d'optimiser la conception des produits.

En tant que contrôleur strictement lié à notre logiciel, nous pouvons également collecter, stocker, traiter et distribuer des données personnelles pour remplir les obligations légales de Telenav dans le contexte des services fournis par Telenav, y compris les obligations financières, comptables, fiscales et d'archivage. Nous recueillons et utilisons les informations que vous nous fournissez volontairement, y compris en réponse à nos demandes. La décision de fournir ou non les informations demandées vous appartient entièrement, mais certaines fonctionnalités de notre plate-forme Telenav peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées (par exemple, si vous souhaitez soumettre une demande d'assistance mais que vous ne souhaitez pas nous fournir votre nom et votre adresse électronique).

Autres finalités du traitement

Les informations statistiques ou agrégées que nous pouvons collecter et stocker ne permettent pas d'identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver ces informations à partir des données personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des données personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs dans un pays donné. Si nous combinons d'autres informations avec des données personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des données personnelles. Nous pouvons traiter ces données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de votre engagement à conclure un contrat avec nous. Nous conservons toutes les informations que nous collectons de manière confidentielle, et nous ne les utilisons que dans le but particulier pour lequel nous les avons collectées au départ ou que vous nous les avez fournies. Nous vous demandons une autorisation pour toute utilisation supplémentaire. Nous ne troquons, n'échangeons ni ne vendons pas l'accès à vos informations sans votre consentement.

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Telenav traite vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons donc vos données personnelles pour les motifs juridiques suivants :

  • pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour nous permettre de prendre des dispositions sur votre demande avant de conclure un contrat
  • pour les besoins de nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers
  • pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis - par exemple, fournir les garanties nécessaires, l'obligation d'archiver certains documents/informations conformément aux règles d'archivage ou à d'autres réglementations applicables.
  • sur la base de votre consentement

2.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre vie privée est importante pour nous, et nous appliquons des procédures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des données personnelles. Par exemple, Telenav limite l'accès aux systèmes Telenav qui stockent ces informations au personnel autorisé. Telenav utilise également le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir que la transmission des données personnelles est sécurisée par cryptage.

Bien que Telenav applique diverses mesures de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles ou leur divulgation, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou totalement garantie. Vous devez vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte en préservant la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion.

Si la loi l'exige, vous serez averti si nous déterminons qu'il y a eu des actes non autorisés qui enfreignent la loi ou la présente Politique, ou d'autres violations de la sécurité.

3.  CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Telenav a mis en place des politiques et des règles concernant la conservation des données personnelles qui respectent pleinement les lois applicables en matière de protection des données. Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et sont révisées périodiquement pour répondre aux normes relatives à la limitation du stockage des données.

La durée de conservation des données à caractère personnel et les critères utilisés pour déterminer cette durée dépendent de la nature des données à caractère personnel et de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple, nous conservons vos données à caractère personnel liées à la gestion de votre compte d'application (telles que votre nom, votre adresse électronique, le contenu de votre compte et vos préférences) aussi longtemps que vous les conservez dans votre compte. Nous pouvons généralement conserver d'autres données, telles que les enregistrements de votre activité au sein de l'application, pendant une courte période avant d'anonymiser ces données pour une utilisation ultérieure autorisée. Nous pouvons également conserver vos données personnelles à d'autres fins autorisées par les lois applicables en matière de protection des données, y compris, par exemple, pour la défense de toute réclamation légale. Nous pouvons conserver les données personnelles en fonction de ce qui est applicable au produit ou au service que vous utilisez.

En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de stockage ou de traitement aura expiré, dans le cadre de nos procédures habituelles.

Vous pouvez contacter privacy@telenav.com pour obtenir des informations supplémentaires sur nos politiques de conservation de vos données personnelles.

4.  PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Filiales de Telenav et tiers autorisés

Bien qu'en règle générale nous ne divulguions pas vos données personnelles à des tiers, nous pouvons partager des données personnelles avec nos affiliés, partenaires, vendeurs ou agents travaillant pour notre compte aux fins décrites dans la présente politique et si cela est nécessaire à l'exécution de nos services, au respect d'une obligation légale ou s'il est dans notre intérêt légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons engager des sociétés pour nous aider à protéger et sécuriser nos systèmes ou services et pour soutenir les objectifs décrits dans la section 1. Nous pouvons partager des données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes : fournisseurs d'hébergement, logiciels SaaS en nuage, fournisseurs de paiement, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs de sécurité et d'authentification, fournisseurs d'assistance aux utilisateurs, fournisseurs de publicité, fournisseurs de marketing, fournisseurs d'analyses.

Tout vendeur ou représentant auquel nous faisons appel doit se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données ainsi qu'à la présente Politique et n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles qu'il reçoit de nous à d'autres fins. Nous demeurons garants et responsables en vertu des lois sur la protection des données si les représentants tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles en notre nom le font d'une manière incompatible avec les lois applicables sur la protection des données, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.

4.2 Transferts internationaux de données personnelles

Nos produits et services peuvent utiliser des ressources fournies par des serveurs situés dans différents pays du monde, en fonction de la mesure dans laquelle vous accédez aux services Telenav et de l'endroit où vous vous trouvez. Par conséquent, en particulier pour ce produit, nous ou nos partenaires, fournisseurs ou agents pouvons traiter et stocker vos données personnelles conformément au chapitre 1, dans les lieux suivants et aux fins suivantes, en fonction de chaque site :

  • Espace économique européen (Francfort, Allemagne) - Les serveurs situés en Europe exploitent des services en nuage et des infrastructures critiques pour les services en ligne liés aux utilisateurs européens.
  • Amériques (Virginie, États-Unis) - Les serveurs situés aux États-Unis gèrent les services en nuage et l'infrastructure critique pour les services en ligne associés aux utilisateurs d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud.
  • Asie-Pacifique (Singapour) - Les serveurs situés en Asie (Singapour) gèrent les services en nuage et l'infrastructure critique pour les services en ligne associés aux utilisateurs d'Asie du Sud-Est, d'Australie, de Nouvelle-Zélande et d'Asie du Sud.

Lorsque nous transférons des informations personnelles vers d'autres juridictions, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément à la présente politique, qu'ils ont une base légale avant tout transfert et qu'une protection adéquate de vos données personnelles est assurée conformément aux exigences de la loi applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou les autorités compétentes (le cas échéant) et en exigeant l'utilisation d'autres mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité de l'information. Vous pouvez contacter l'équipe de protection de la vie privée de Telenav à l'adresse privacy@telenav.com pour obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection que nous avons adoptées dans le cadre de ces transferts.

4.3 Divulgations obligatoires

Nous répondrons à toute assignation à comparaître, ordonnance d'un tribunal ou autre procédure judiciaire pour toute information vous concernant en notre possession, et nous pouvons utiliser ces informations pour établir ou exercer vos droits légaux, les nôtres ou ceux d'autres personnes, ou pour nous défendre contre des revendications juridiques. Nous pouvons également être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légitime des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

4.4 Fusions et acquisitions

Si nous décidons de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, nous pourrions être amenés à divulguer des données personnelles à des acheteurs potentiels ou réels et à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers. En cas de telles divulgations de données personnelles, nous respecterons toutes les exigences de confidentialité applicables.

5. LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Dans la mesure où la réalisation de certaines des finalités de traitement susmentionnées sera obtenue par l'utilisation de techniques informatiques n'impliquant pas la présence d'un facteur humain, qui entraîneront des effets juridiques à votre égard ou qui pourraient vous affecter de manière significative de façon similaire, le traitement sera fondé sur votre consentement exprès à cette fin ou sur une autre base juridique, comme l'exige la loi. À cet égard, le présent document sera mis à jour chaque fois que cela sera nécessaire pour garantir que vous êtes correctement informé. Nous n'utilisons pas de tels processus à l'heure actuelle. Pour plus de détails sur les processus de prise de décision automatisée, veuillez contacter l'adresse suivante : privacy@telenav.com.

6.  VOS DROITS

Vous disposez de droits statutaires spécifiques en vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») concernant les données personnelles que Telenav traite à votre sujet. Ceux-ci sont brièvement expliqués ci-dessous, et vous pouvez les exercer en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contacter Telenav ».

  • Le droit de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L'autorité responsable de Telenav est l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données personnelles, Bucarest, 28-30, Boulevard Général Gheorghe Magheru, District 1, PC 010336, Roumanie.
  • Le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous et le droit d'y accéder. Si votre demande est clairement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à la réalisation de l'action demandée) ou de refuser de donner suite à la demande.
  • Le droit de corriger des données personnelles incomplètes et/ou incorrectes vous concernant.
  • Le droit de supprimer vos données personnelles.
  • Le droit de refuser ou de restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Si vous vous y opposez, et que votre objection est justifiée, nous ne traiterons plus vos données personnelles ou nous les ajusterons en conséquence nos activités de traitement. Dans le cas contraire, si les motifs légitimes que nous évoquons pour justifier le traitement prévalent sur les motifs que vous avez énoncés, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous sommes en droit de poursuivre le traitement de vos données personnelles.
    Vous pouvez refuser, à tout moment et sans justification, le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Le droit à la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, si cela est techniquement possible, de demander que vos données personnelles soient transférées à une autre organisation, dans certaines circonstances.
  • Le droit de révoquer votre consentement à tout moment et sans justification, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Cette rétractation n'a aucune incidence sur le traitement des données qui a eu lieu avant la rétractation ou sur toute autre activité de traitement de vos données personnelles qui est justifiée par une justification légale existante. Notez que si vous révoquez votre consentement, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier de certains services.
  • Le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatiques qui ont des effets juridiques sur vous ou qui vous affectent de manière significative.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit par courrier électronique à l'adresse privacy@telenav.com.

Veuillez noter que des conditions, des exceptions ou des restrictions s'appliquent à ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous en informerons le cas échéant.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données et de défendre vos droits devant un tribunal compétent. Nous nous engageons à toujours traiter vos demandes avec la plus grande attention et à répondre à vos questions dans les plus brefs délais.

7.  CONTACTER TELENAV

Vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées suivantes :

Telenav, Inc
Attention : DPO
4655 Great America Parkway, Suite 300
Santa Clara, CA 95054, États-Unis
Téléphone : (866) 686-0192
Courriel: privacy@telenav.com

Si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous pouvez adresser vos questions ou vos plaintes par courriel à privacy@telenav.com.

En ce qui concerne tout avis ou toute demande que vous pouvez formuler en vertu de la présente Politique, nous vérifierons votre identité, ou l'identité de votre représentant autorisé qui soumet la demande en votre nom, et nous donnerons suite à votre demande. Nous vérifierons votre identité soit avec un « degré de certitude raisonnable », soit avec un « degré de certitude raisonnablement élevé », en fonction de la sensibilité des données personnelles et du risque de vous nuire en cas de divulgation ou de suppression non autorisée, selon le cas. Nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

8.  À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Autres accords

Telenav peut conclure avec ses clients des accords écrits sur les produits ou les services qui contiennent des dispositions spécifiques relatives à la confidentialité, à la sécurité ou à tout autre traitement des informations. Si la présente Politique entre en conflit avec une disposition de ces conditions et accords (américains et internationaux), ces conditions et accords prévalent dans la mesure de l'incompatibilité. Dans tous les autres cas, les conditions de la présente Politique s'appliquent.

Loi applicable

En choisissant d'utiliser notre plateforme Telenav ou de fournir des informations à Telenav, vous acceptez que tout litige relatif à la confidentialité ou aux conditions contenues dans cette Politique soit régi par les lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, à condition toutefois que (i) cette Politique soit régie par le RGPD, si le RGPD s'applique; ou (ii) toute autre loi applicable pouvant être mandatée par la juridiction dans laquelle vous résidez. Sauf si la loi applicable l'interdit (ce qui peut inclure le Québec), vous acceptez également d'arbitrer ces litiges et de vous conformer à toute limitation des dommages contenue dans nos conditions d'utilisation, nos conditions de service ou tout autre accord applicable que nous concluons avec vous.

Modifications la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en fonction de l'évolution de nos fonctions commerciales, des mesures concernant la protection des données personnelles et des lois applicables. Toute modification apportée à la présente Politique sera publiée sur la page de notre site web http://www.telenav.com/legal et vous en serez informé à travers l'appli de navigation dans le véhicule. Si les modifications apportées à la présente Politique ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou un autre impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits le cas échéant.

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