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Mis à jour le : v3.0_Août 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le Telenav Software. Votre utilisation du Telenav Software implique que vous acceptez ces conditions générales. En cliquant sur « Accepter », vous confirmez expressément votre acceptation de cet accord. Si vous n’acceptez pas ce contrat de licence utilisateur final, ne lancez pas et ne procédez pas autrement à l’utilisation du Telenav Software.
Le présent contrat de licence utilisateur final (l'« Accord ») est conclu entre vous, en tant qu’utilisateur final, et Telenav, Inc., ou, le cas échéant, l'affilié ou la filiale pertinente de Telenav fournissant ou concédant sous licence le Telenav Software dans votre juridiction (désignés collectivement par « Telenav »). Cet Accord régit votre utilisation du Telenav Software, y compris toutes ses mises à jour, modifications ou ajouts (collectivement appelés le « Telenav Software »). Toutes les références à « vous », « votre » ou « utilisateur final » désignent non seulement vous-même, mais également vos employés, agents et sous-traitants, ainsi que toute autre entité pour le compte de laquelle vous acceptez cet Accord, tous étant tenus par les termes de cet Accord. Vous vous engagez à informer tous les conducteurs et passagers de la présence du Telenav Software dans le véhicule et de la collecte et de l’utilisation des données relatives à la localisation et à la navigation comme décrit dans la Politique de Confidentialité de Telenav. En outre, les informations relatives à votre compte et toutes les autres données personnelles que vous fournissez à Telenav, que ce soit directement ou à travers l'utilisation du Telenav Software, seront collectées, utilisées et protégées conformément à la Politique de Confidentialité de Telenav, qui fait partie intégrante de cet Accord. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour comprendre comment vos données sont gérées. Telenav se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou adapter les termes de cet Accord de temps à autre, afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou commerciales.
Sauf dans les cas où la loi applicable en dispose autrement, ces modifications prendront effet après un préavis raisonnable, qui pourra inclure des notifications dans l'application, par e-mail ou sur le site web de Telenav. L’utilisation continue du Telenav Software après l’entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation des conditions révisées.
Sauf si la loi applicable l'interdit, Telenav peut réviser ce présent Accord à tout moment, avec notification à votre égard. Vous acceptez de visiter régulièrement https://www.telenav.com/legal pour consulter la version actuelle de cet Accord. En cas de conflit entre la version anglaise et la version locale de cet Accord, la version anglaise prévaudra.
L'utilisation du Telenav Software implique la déclaration de conformité aux conditions suivantes : (I) AVOIR ATTEINT L'ÂGE DE MAJORITÉ, SOIT 18 ANS, SAUF AUX ÉMIRATS ARABES UNIS, AU QATAR, AU KOWEÏT ET À BAHREÏN OÙ L'ÂGE LÉGAL DE MAJORITÉ EST DE 21 ANS ; (II) NE PAS SE TROUVER DANS UNE SITUATION REMETTANT EN CAUSE SA CAPACITÉ JURIDIQUE ; (III) POUR LES PROFESSIONNELS, RESPECTER LES EXIGENCES LÉGALES ET ÊTRE EN POSSESSION DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR FOURNIR LES SERVICES OFFERTS PAR L'APPSTORE ; (IV) ACCEPTER ET RESPECTER L'INTEGRALITÉ DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TELENAV ET LES LOIS APPLICABLES. Si l’une de ces conditions n'est pas remplie, l'utilisateur devra immédiatement cesser d'accéder au Telenav Software ou de l'utiliser.
Vous reconnaissez que prêter attention au Telenav Software peut comporter un risque de blessure ou de décès pour vous-même et pour les autres dans des situations où votre attention devrait être totale. Par conséquent, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes lors de l’utilisation du Telenav Software : (a) respecter toutes les lois de circulation et conduire de manière sécuritaire ; (b) utiliser votre propre jugement personnel en conduisant. Si vous estimez qu’un itinéraire suggéré par le Telenav Software vous demande d’effectuer une manœuvre dangereuse ou illégale, vous place dans une situation risquée, ou vous dirige vers une zone que vous considérez comme dangereuse, ne suivez pas ces instructions ; (c) ne saisissez pas de destinations et ne manipulez pas le Telenav Software, à moins que votre véhicule ne soit à l'arrêt et garé ; (d) ne pas utiliser le Telenav Software à des fins illégales, non autorisées, non intentionnelles, dangereuses, risquées ou contraires à cet Accord ; (e) organiser tous les dispositifs GPS, sans fil et les câbles nécessaires à l'utilisation du Telenav Software de manière sécurisée dans votre véhicule, afin qu'ils n’interfèrent pas avec votre conduite et n'entravent pas le fonctionnement de dispositifs de sécurité (comme un airbag).
Vous vous engagez à indemniser et à dégager Telenav de toute responsabilité concernant les réclamations résultant d'une utilisation dangereuse ou autrement inappropriée du Telenav Software dans un véhicule en mouvement, y compris en raison de votre non-respect des directives ci-dessus.
Le Telenav Software offre des fonctionnalités de navigation connectée, de recherche et d'assistance avancée au conducteur, et traite certaines informations pour fournir, maintenir, améliorer et optimiser ces produits et services. Il intègre un large éventail de fonctionnalités destinées à prendre en charge aussi bien les conducteurs de véhicules conventionnels que ceux de véhicules électriques, garantissant ainsi une expérience de conduite fluide et fiable. Le logiciel propose une navigation étape par étape, l'affichage du trafic et la recherche de points d’intérêt, y compris une intégration avec Google Search, permettant aux utilisateurs de trouver des destinations, des services et des stations de recharge par marque ou par détails spécifiques, avec des résultats contextualisés à l’aide des données de géolocalisation. Pour les véhicules électriques, le logiciel inclut une alarme de détection de batterie faible qui recommande automatiquement les stations de recharge à proximité, affiche l'autonomie estimée sur la carte et le long de l'itinéraire, et propose un planificateur de trajets pour véhicules électriques qui optimise la navigation en suggérant des arrêts de recharge en fonction de l'endurance actuelle du véhicule. Les utilisateurs peuvent facilement ajouter des arrêts de recharge à leur itinéraire en un seul clic, bien qu’il soit important de noter que ces estimations sont basées sur des données disponibles et peuvent ne pas refléter pleinement les conditions réelles, telles que le trafic, la météo, le terrain ou le comportement de conduite. Les conducteurs doivent donc faire preuve de prudence et appliquer leur propre jugement lors de la planification des arrêts de recharge et des itinéraires.
Le logiciel prend également en charge l’intégration avec les Advanced Driver Assistance Systems (ADAS) et l'Intelligent Speed Assistance (ISA), en utilisant la géolocalisation, les bases de données des limites de vitesse et les entrées des capteurs pour informer les conducteurs des limites de vitesse applicables, fournir des alertes lorsque les limites sont dépassées et, lorsque configuré, soutenir la conformité avec les réglementations locales de circulation. Ces outils sont conçus pour assister les conducteurs, sans remplacer leur propre vigilance ou jugement. Afin de maintenir la précision de la navigation lorsque les signaux GPS sont indisponibles, par exemple dans les tunnels ou dans les zones urbaines denses, le logiciel utilise la technologie de « navigation à l’estime », qui estime la position du véhicule à l’aide des données des capteurs embarqués, y compris la vitesse et la direction. La navigation prédictive est une autre fonctionnalité qui peut être proposée, analysant l’historique de la navigation, les habitudes de voyage et les données contextuelles pour anticiper les destinations probables et proposer des suggestions d'itinéraires proactives ; dans certaines juridictions, ce profilage nécessite le consentement explicite de l’utilisateur avant son activation.
De plus, le logiciel peut collecter des données de sondage telles que la géolocalisation, la vitesse et la direction du déplacement, généralement sous forme anonymisée ou pseudonymisée, afin d'améliorer la qualité des cartes, soutenir les services de trafic en temps réel et améliorer les performances globales du système. Les données agrégées et anonymisées sur le comportement des utilisateurs peuvent également être analysées à des fins de recherche et développement pour améliorer les algorithmes, optimiser la qualité des services et concevoir de nouvelles fonctionnalités. Bien que le Telenav Software offre un large éventail de services et d'innovations pour améliorer la navigation, la sécurité et la commodité, il est destiné uniquement à être un outil d’assistance. Il ne doit pas être utilisé comme la seule base pour la prise de décisions en temps réel pendant la conduite, et les conducteurs restent responsables de la surveillance des conditions, du respect des lois applicables et de l’application de leur propre jugement.
Le Telenav Software utilise votre position actuelle ou votre itinéraire pour répondre à vos demandes concernant les points d'intérêt à proximité (comme les stations-service, restaurants, magasins, stations de recharge, etc.). Nous maintenons une base de données avec ces lieux et informations d'itinéraire et pouvons utiliser ces informations pour améliorer notre base de données, la couverture des cartes et offrir d'autres fonctionnalités qui peuvent améliorer nos capacités de service, fonctions et expérience utilisateur, y compris votre propre expérience.
Vous acceptez qu’en vous inscrivant pour utiliser le Telenav Software, vous fournirez à Telenav des informations exactes, complètes, actuelles et véridiques concernant vous-même, votre compte et votre véhicule, et que vous maintiendrez ces informations à jour, exactes et complètes en tout temps. Le non-respect de cette obligation peut affecter la fonctionnalité du Telenav Software et votre capacité à accéder à certains services.
Afin d’activer et de fournir toutes les fonctionnalités du Telenav Software, y compris, mais sans s'y limiter, la navigation, les services de recherche, les fonctionnalités pour véhicules électriques (VE), les Advanced Driver Assistance Systems (ADAS), l'Intelligent Speed Assistance (ISA), la Dead Reckoning (DR), la Predictive Navigation, les services Probe Data et l’analyse du comportement des utilisateurs, Telenav peut collecter et traiter des informations générées par votre utilisation du Telenav Software. Ces informations peuvent inclure des données de géolocalisation, des requêtes de recherche, des identifiants système et appareil, des informations sur le véhicule et les trajets, des données d’interaction et d’autres informations contextuelles nécessaires pour fournir ces services.
En utilisant le Telenav Software, vous autorisez Telenav à obtenir, utiliser, traiter et partager ces informations comme décrit dans la Politique de Confidentialité, y compris le partage avec des partenaires OEM ou des prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour fournir les fonctionnalités intégrées. Toutes ces informations seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données et à la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de cet Accord.
Sous réserve de votre conformité aux termes de cet Accord, Telenav vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable (sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessous, concernant le transfert permanent de la licence du Telenav Software), sans droit de sous-licence, vous permettant d’accéder et d’utiliser le Telenav Software (uniquement sous forme de code objet) tel qu’il est installé dans le véhicule. Cette licence prendra fin lors de la résiliation ou de l’expiration de cet Accord. Vous acceptez d’utiliser le Telenav Software uniquement pour vos besoins personnels, professionnels ou de loisirs, et non pour fournir des services commerciaux de navigation à d’autres parties. Sauf disposition contraire dans un accord séparé accompagnant des matériaux tiers, cet Accord régit votre utilisation des matériaux tiers fournis avec ou accessibles via le Telenav Software.
4.1 Limitations de la Licence
Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit : (a) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire, modifier, altérer ou autrement changer le Telenav Software ou toute partie de celui-ci ; (b) tenter de dériver le code source, la bibliothèque audio ou la structure du Telenav Software sans le consentement écrit préalable de Telenav ; (c) retirer ou modifier d’une quelconque manière les marques commerciales, noms commerciaux, logos, avis de brevets ou droits d’auteur ou autres marques de Telenav ou de ses fournisseurs ; (d) distribuer, sous-licencier ou autrement transférer le Telenav Software à d’autres, sauf dans le cadre de votre transfert permanent de la licence du Telenav Software ; (e) utiliser ou accéder au Telenav Software de manière qui : (i) porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou exclusifs, droits de publicité ou de confidentialité ou autres droits de toute partie, (ii) viole toute loi, statut, ordonnance ou réglementation, y compris mais sans s’y limiter, les lois et réglementations relatives au spam, à la confidentialité, à la protection des consommateurs et des enfants, à l’obscénité ou à la diffamation, ainsi que toutes les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et ré-exportations, (iii) est nuisible, menaçante, abusive, harcelante, tortueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse ou autrement répréhensible ; (f) louer, sous-louer ou permettre un accès non autorisé par des tiers au Telenav Software sans l’autorisation écrite préalable de Telenav.
Sauf lorsque la loi applicable l'interdit, en aucun cas Telenav, ses concédants, clients, fournisseurs, ou les agents ou employés de l'une de ces parties, ne pourront être tenus responsables des décisions prises ou des actions entreprises par vous ou par toute autre personne qui se fonde sur les informations fournies par le Telenav Software. Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, Telenav et ses concédants, clients et fournisseurs ne garantissent pas l'exactitude des cartes ou autres données utilisées par le Telenav Software. Ces données peuvent ne pas refléter la réalité en raison, entre autres, de fermetures de routes, de travaux de construction, de conditions météorologiques, de nouvelles routes et d'autres conditions changeantes. Telenav et ses concédants, clients et fournisseurs ne garantissent pas non plus que votre utilisation du Telenav Software sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Il est possible que des interruptions temporaires du Telenav Software surviennent de temps à autre (par exemple, lorsque vous entrez dans une zone sans couverture réseau ou lorsque le Telenav Software ou le réseau de votre opérateur est en maintenance). Telenav s'efforcera raisonnablement de limiter ou de prévenir de telles interruptions, mais en aucun cas Telenav ne sera responsable des dommages financiers ou autres résultant de ces interruptions. Vous assumez l'intégralité des risques liés à l'utilisation du Telenav Software. Par exemple, sans que cela soit limitatif, vous acceptez de ne pas vous fier au Telenav Software pour une navigation critique dans des zones où le bien-être ou la survie de vous-même ou d'autres dépend de la précision de la navigation, car les cartes ou la fonctionnalité du Telenav Software ne sont pas conçues pour des applications à haut risque, en particulier dans des zones géographiques reculées.
SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, TELENAV ET SES CONCÉDANTS, CLIENTS ET FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS LIÉES AU TELENAV SOFTWARE, QU'ELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS, DES USAGES COMMERCIAUX OU DU COMMERCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LE TELENAV SOFTWARE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA), TELENAV FOURNIT LE SYSTÈME DE NAVIGATION ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT », Y COMPRIS LES DÉFAUTS, ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES (LE CAS ÉCHÉANT), LES OBLIGATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, D'EXACTITUDE OU DE COMPLETITUDE DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS, DES EFFORTS DE TRAVAIL, DE L'ABSENCE DE VIRUS, ET DE L'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME DE NAVIGATION, ET LA FOURNITURE OU L'INCAPACITÉ DE FOURNIR UN SOUTIEN OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS, ET CONTENUS ASSOCIÉS PAR LE SYSTÈME DE NAVIGATION OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SYSTÈME DE NAVIGATION. TELENAV EXCLUT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS D'EXACTITUDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE DE LA CARTE OU DES AUTRES DONNÉES UTILISÉES POUR LE SYSTÈME DE NAVIGATION. CES DONNÉES SONT FOURNIES PAR UN PRESTATAIRE TIERS ET PEUVENT NE PAS TOUJOURS REFLETER LA RÉALITÉ EN RAISON, ENTRE AUTRES, DE FERMETURES DE ROUTES, DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, DE NOUVELLES ROUTES ET D'AUTRES CONDITIONS CHANGEANTES.
SAUF LORSQUE INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS TELENAV ET SES CONCÉDANTS, CLIENTS ET FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES VERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À L'IM POSSIBILITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, L'INTERROMPION D'ACTIVITÉ OU SIMILAIRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE TELENAV SOFTWARE, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SAUF LORSQUE INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, NONOBSTANT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUS LES DOMMAGES RÉFÉRENCÉS ICI ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX EN VERTU D'UN CONTRAT, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGIGENCE) OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TELENAV ET DE TOUS LES CONCÉDANTS, CLIENTS ET FOURNISSEURS DE TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LE TELENAV SOFTWARE. Certaines provinces, états et autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidentiels ou consécutifs, de sorte que ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Vous acceptez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou en relation avec le présent Accord ou le Telenav Software, y compris son interprétation, sa validité, sa performance ou sa résiliation, soit définitivement résolu par arbitrage conformément aux Règles d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (les « Règles de l'ICC ») par un ou plusieurs arbitres désignés selon ces règles. Le siège de l'arbitrage sera convenu par les parties ; à défaut d'accord, le siège par défaut sera la juridiction où Telenav, Inc. a son siège social, ou, si votre partie contractante est une filiale ou affiliée de Telenav, la juridiction où cette filiale ou affiliée est domiciliée. Dans tous les cas, la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties, et le jugement sur cette sentence pourra être inscrit et exécuté devant tout tribunal compétent. Vous reconnaissez que l’arbitrage ne se déroule pas devant un juge ou un jury, et vous renoncez expressément à tout droit à un procès devant jury, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Le présent Accord et l'exécution des obligations des parties seront régis par et interprétés conformément aux lois de la juridiction de l'entité Telenav qui est votre partie contractante. Lorsque votre partie contractante est Telenav, Inc., cet Accord sera régi par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Lorsque votre partie contractante est une filiale ou une affiliée de Telenav, la loi applicable peut être celle de la juridiction où cette filiale ou affiliée est incorporée ou domiciliée. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'appliquera pas.
Dans la mesure où une action judiciaire est nécessaire en lien avec l'arbitrage contraignant (par exemple, pour faire exécuter une sentence arbitrale), les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du siège de l'arbitrage, sauf si la loi applicable sur la protection des données ou les lois impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.
Si vous êtes résident de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse, cet Accord et votre relation avec Telenav en vertu des présentes conditions seront régis par les lois de votre pays de résidence, et vous pourrez intenter des actions légales devant vos juridictions locales, sans préjudice de vos droits en vertu de la législation impérative applicable.
Vous ne pouvez ni revendre, ni céder, ni transférer le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations, sauf dans leur intégralité, dans le cadre de votre transfert permanent du Telenav Software, et expressément sous condition que le nouveau utilisateur du Telenav Software accepte d’être lié par le présent Accord. Toute vente, cession ou transfert non expressément autorisé par le présent paragraphe entraînera la résiliation immédiate du présent Accord, sans responsabilité pour Telenav, auquel cas vous et toutes les autres parties devrez immédiatement cesser toute utilisation du Telenav Software. Nonobstant ce qui précède, Telenav peut céder le présent Accord à toute autre partie à tout moment sans préavis, à condition que le cessionnaire demeure lié par cet Accord.
9.1 Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Telenav et vous concernant l'objet des présentes.
9.2 À l'exception des licences limitées expressément accordées dans le présent Accord, Telenav conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Telenav Software, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucune licence ni autre droit non expressément accordé dans le présent Accord ne sera attribué ou conféré par implication, législation, incitation, renonciation ou autrement, et Telenav ainsi que ses fournisseurs et concédants se réservent par la présente tous leurs droits, à l'exception des licences expressément accordées dans cet Accord.
9.3 En utilisant le Telenav Software, vous consentez à recevoir de Telenav toutes les communications, y compris les notifications, accords, divulgations légalement requises ou autres informations en lien avec le Telenav Software (collectivement désignées sous le terme « Notifications ») de manière électronique. Telenav peut fournir ces Notifications en les publiant sur le site web de Telenav ou en les téléchargeant sur votre appareil sans fil. Si vous souhaitez retirer votre consentement pour recevoir ces Notifications électroniquement, vous devez cesser d'utiliser le Telenav Software.
9.4 Le manquement de Telenav ou de votre part à exiger l'exécution de l'une des dispositions ne nuira pas au droit de cette partie d'exiger l'exécution à tout moment par la suite. De plus, la renonciation à toute violation ou défaut de l'Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur, ni comme une renonciation à la disposition elle-même.
9.5 Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, celle-ci sera modifiée pour refléter l'intention des parties, et les autres dispositions de cet Accord demeureront en vigueur et pleinement applicables.
9.6 Les titres de cet Accord sont fournis à titre de référence uniquement, ne feront pas partie du présent Accord, et ne seront pas utilisés pour l'interprétation ou la construction de cet Accord. Les mots « inclure » et « y compris », ainsi que leurs variations, ne seront pas considérés comme des termes limitatifs, mais plutôt comme étant suivis des mots « sans limitation ».
Le Telenav Software utilise des cartes et d'autres données sous licence accordée à Telenav par des fournisseurs tiers, au bénéfice de vous-même et des autres utilisateurs finaux. Le présent Accord inclut les conditions d’utilisation des utilisateurs finaux applicables à ces sociétés (incluses à la fin de cet Accord), ce qui signifie que votre utilisation du Telenav Software est également soumise à ces conditions. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales supplémentaires suivantes, applicables aux concédants de licence tiers de Telenav. Ces conditions générales peuvent être consultées ici : https://www.telenav.com/legal.
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Les données (« Données ») sont fournies pour votre usage personnel et interne uniquement, et non pour la revente. Elles sont protégées par des droits d'auteur et sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles vous, d'une part, et Telenav (« Telenav ») ainsi que ses concédants (y compris leurs concédants et fournisseurs), d'autre part, acceptez de vous conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de HERE ci-dessous, vous devez cesser d'utiliser les Données et le Telenav Software.
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement et la version la plus récente peut être consultée à l'adresse suivante : https://legal.here.com/terms/general-content-supplier/terms-and-notices/
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