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Politique de confidentialité Telenav pour les véhicules BYD

Version 1.0

Mise à jour le 28 août 2022

La présente Politique de confidentialité de Telenav (« Politique ») régit votre utilisation et votre accès à certains services, produits ou sites web que nous avons proposés, y compris avec ou par l’intermédiaire de nos filiales (« Telenav », « nous », « notre »). En utilisant ou en accédant à nos services, produits, site web, ou en interagissant avec nous, vous reconnaissez cette Politique et acceptez de vous y soumettre. Si vous n'acceptez pas cette Politique, vous ne pouvez pas utiliser nos services, produits ou site(s) web. Vous reconnaissez et comprenez que cette Politique ne s'applique pas à nos partenaires commerciaux ou à d'autres sociétés que Telenav ne possède pas ou n'exploite pas. Pour plus d'informations sur la manière dont nos partenaires professionnels et d'autres sociétés traitent vos données personnelles (comme défini ci-dessous), veuillez consulter leurs politiques de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou accéder à nos services, produits ou notre site web, ou vous engager dans l'une de ces activités.

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique décrit notre approche de la protection des données, de la confidentialité des données et de la sécurité des données, y compris notre conformité aux diverses réglementations et exigences gouvernementales, et explique pourquoi et comment nous pouvons collecter, stocker, traiter et partager vos données personnelles avec des tiers. Nous décrivons également dans cette Politique vos droits relatifs à ces informations.

Par « données personnelles », nous faisons allusion aux données qui vous concernent en tant que personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles comprennent, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, y compris vos numéros de téléphone mobile, votre numéro de compte de facturation, votre identifiant d'abonné mobile, votre identifiant d'équipement mobile, votre identifiant d'adresse réseau, votre adresse IP et votre adresse courriel. Les informations anonymes, que nous ne sommes pas en mesure de relier à une personne physique identifiable, ne sont pas des données personnelles.

Sauf indication contraire dans la présente Politique, Telenav est le sous-traitant en ce qui concerne les données personnelles que nous pouvons collecter, stocker, traiter et partager conformément à la présente Politique.

Veuillez-vous référer à la section 8 (« Contacter Telenav ») pour toute question ou demande relative à la présente Politique.

1.  COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous recueillons diverses informations provenant de différentes sources. Vous pouvez nous fournir directement certaines informations collectées (par exemple, lorsque vous utilisez notre service de navigation pour la planification d'un itinéraire sur la base des informations de géolocalisation actuelles ou la recherche de points d'intérêt à proximité) et nous pouvons collecter d'autres informations indirectement lorsque vous utilisez notre service de navigation connecté (« service de navigation »).

Lorsque vous utilisez le service de navigation sur les véhicules BYD en mode connecté pour rechercher un point d'intérêt, un itinéraire ou une adresse, nous recevons et stockons (i) un identifiant unique crypté attribué par BYD, (ii) votre position GPS actuelle et les informations relatives à l'itinéraire et/ou à la destination prévus, (iii) vos demandes de recherche d'adresse ou de point d'intérêt et vos sélections de résultats de recherche, (iv) et des informations sur votre utilisation du service de recherche de localisation et d'itinéraire, ses performances et vos actions et sélections associées. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les services de navigation et de recherche et pouvons également les utiliser pour fournir, améliorer et perfectionner nos produits et services. Elles peuvent également être partagées avec BYD sous forme agrégée et anonyme. Vous pouvez consulter cette déclaration de confidentialité dans le système de navigation BYD en consultant les « Paramètres du véhicule ».

Chaque fois que vous accédez au service de navigation, nous pouvons enregistrer et stocker votre emplacement, vos historiques de recherche, vos anciennes destinations de navigation et les informations relatives à votre itinéraire, y compris votre point de départ ou votre emplacement actuel, l'adresse de votre destination, l'heure de début de votre voyage, vos points d'intérêt, vos favoris, vos adresses de domicile/bureau prédéfinies et d'autres données similaires enregistrées, ainsi que l'itinéraire que vous devez suivre. Nous pouvons stocker ces informations localement ou dans notre base de données dans le cloud. Au cours d'une session de navigation active, nous enregistrons périodiquement votre position actuelle, les données provenant des capteurs de votre véhicule, ainsi que le cap et la vitesse du GPS associé à votre véhicule, afin de vous fournir votre itinéraire ou des données sur le trafic. Notre service de navigation utilise également votre position ou votre itinéraire actuel afin de répondre à vos demandes de points d'intérêt à proximité (stations-service, restaurants, boutiques, etc.). Nous tenons à jour une base de données contenant ces emplacements et ces informations sur les itinéraires et pouvons utiliser ces informations pour améliorer notre base de données et la couverture cartographique de même que fournir d'autres caractéristiques susceptibles d'améliorer les capacités, les fonctions et l'expérience des utilisateurs de nos services, y compris votre propre expérience d'utilisateur. Nous pouvons également enregistrer les données relatives aux événements de démarrage et d'arrêt du moteur afin de fournir un mécanisme précis de mise à jour des données cartographiques de la zone d'origine. Nous pouvons enregistrer vos données d'utilisation de l'application de navigation pour effectuer une analyse du comportement de l'utilisateur afin de fournir une meilleure expérience de l'application. Nous pouvons partager ces données de localisation sous forme anonyme avec nos partenaires tiers qui effectuent des recherches et des analyses sur les conditions de circulation et l'utilisation des tronçons de route.

Nous pouvons également collecter, stocker, traiter et partager des données personnelles et d'autres informations que vous nous fournissez volontairement, notamment en réponse à nos demandes. La décision de fournir ou non les informations demandées vous appartient entièrement, mais certaines fonctionnalités de notre plateforme Telenav peuvent être indisponibles si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées (par exemple, si vous souhaitez soumettre une demande d'assistance, mais que vous ne souhaitez pas nous fournir votre nom et votre adresse courriel).

Traitement supplémentaire des données

Les informations statistiques ou agrégées que nous pouvons collecter et stocker ne permettent pas d'identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver ces informations à partir des données personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des données personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs dans un pays donné. Si nous combinons d'autres informations avec des données personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des données personnelles. Nous pouvons traiter ces données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec vous ou dans le cadre de votre engagement à conclure un contrat avec nous. Nous conservons toutes les informations que nous collectons de manière confidentielle, et nous ne les utilisons que dans le but particulier pour lequel nous les avons collectées au départ ou que vous nous les avez fournies. Nous vous demandons une autorisation pour toute utilisation supplémentaire. Nous ne troquons, n'échangeons ni ne vendons pas l'accès à vos informations sans votre consentement.

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Telenav traite vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous traitons donc vos données personnelles pour les motifs juridiques suivants :

  • pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour nous permettre de prendre des dispositions sur votre demande avant de conclure un contrat
  • pour les besoins de nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers
  • pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
  • sur la base de votre consentement

2.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre vie privée est importante pour nous, et nous appliquons des procédures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et à la nature des données personnelles. Par exemple, Telenav limite l'accès aux systèmes Telenav qui stockent ces informations au personnel autorisé. Telenav utilise également le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir que la transmission des données personnelles est sécurisée par cryptage.

Bien que Telenav applique diverses mesures de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles ou leur divulgation, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou totalement garantie. Vous devez vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte en préservant la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion.

Si la loi l'exige, vous serez averti si nous déterminons qu'il y a eu des actes non autorisés qui enfreignent la loi ou la présente Politique, ou d'autres violations de la sécurité.

3.  CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période que nous jugeons raisonnable ou nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique. La durée de conservation des données personnelles, et les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée, dépendent de la nature des données personnelles et de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Par exemple, nous conservons vos données personnelles liées à la gestion de votre compte d'application (telles que le nom, l'adresse courriel, le contenu du compte et les préférences) aussi longtemps que vous les conservez dans votre compte. En général, nous pouvons garder d'autres données, comme les enregistrements de votre activité dans l'application, pendant une courte période avant de les rendre anonymes pour une utilisation ultérieure autorisée. Nous pouvons également conserver vos données personnelles à d'autres fins autorisées par la loi applicable, y compris, par exemple, la défense de toute revendication juridique. Nous pouvons conserver des données personnelles en fonction de ce qui est applicable au produit ou au service que vous utilisez. Pour obtenir des informations supplémentaires sur nos politiques de conservation de vos données personnelles, contactez privacy@telenav.com.

4.  PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Filiales de Telenav et tiers autorisés

Nous pouvons partager les données personnelles avec nos filiales, partenaires, vendeurs ou représentants travaillant pour notre compte aux fins décrites dans la présente Politique. Par exemple, nous pouvons recruter des entreprises pour nous aider à protéger et à sécuriser nos systèmes ou services et pour atteindre les objectifs décrits dans la section 1. Nous pouvons partager les données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes : fournisseurs de services d'hébergement, fournisseurs de logiciels SaaS dans le cloud pour le recrutement des employés, fournisseurs de services de paiement, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs de services sécurité et d'authentification, fournisseurs de services d'assistance aux utilisateurs, fournisseurs de services de publicité, fournisseurs de services marketing, fournisseurs de services d'analyses.

Tout vendeur ou représentant auquel nous faisons appel doit se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données ainsi qu'à la présente Politique et n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles qu'il reçoit de nous à d'autres fins. Nous demeurons garants et responsables en vertu des lois sur la protection des données si les représentants tiers que nous engageons pour traiter les données personnelles en notre nom le font d'une manière incompatible avec les lois applicables sur la protection des données, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.

Transferts internationaux de données personnelles

Nous fournissons nos produits et services en utilisant des ressources et des serveurs situés dans différents pays du monde. Par conséquent, nous ou nos partenaires, vendeurs ou représentants pouvons transférer vos données personnelles au-delà des frontières internationales en dehors du pays où vous utilisez notre plateforme Telenav, y compris vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui ne disposent pas de lois assurant une protection spécifique des données personnelles ou qui ont des règles juridiques différentes en matière de protection des données, par exemple, les États-Unis d'Amérique. Dans de tels cas, nous nous assurons, avant tout transfert, qu'il existe une base légale pour un tel transfert et qu'une protection adéquate de vos données personnelles est garantie comme l'exige la loi applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou les autorités compétentes (si nécessaire) et en exigeant l'utilisation d'autres mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité de l'information. Vous pouvez contacter l'équipe chargée de la protection de la vie privée de Telenav à privacy@telenav.com pour obtenir des informations supplémentaires sur les mesures de protection que nous prenons dans le cadre de ces transferts.

Divulgations obligatoires

Nous répondrons à toute assignation à comparaître, ordonnance d'un tribunal ou autre procédure judiciaire pour toute information vous concernant en notre possession, et nous pouvons utiliser ces informations pour établir ou exercer vos droits légaux, les nôtres ou ceux d'autres personnes, ou pour nous défendre contre des revendications juridiques. Nous pouvons également être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légitime des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Fusions et acquisitions

Si nous décidons de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, nous pourrions être amenés à divulguer des données personnelles à des acheteurs potentiels ou réels et à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers. En cas de telles divulgations de données personnelles, nous respecterons toutes les exigences de confidentialité applicables.

5.  VOS DROITS

Vous disposez de droits statutaires spécifiques en vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») concernant les données personnelles que Telenav traite à votre sujet. Ceux-ci sont brièvement expliqués ci-dessous, et vous pouvez les exercer en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contacter Telenav ».

  • Le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons sur vous et le droit d'y accéder. Si votre demande est clairement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication ou à la réalisation de l'action demandée) ou de refuser de donner suite à la demande.
  • Le droit de corriger des données personnelles incomplètes et/ou incorrectes vous concernant.
  • Le droit de supprimer vos données personnelles.
  • Le droit de refuser ou de restreindre le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Si vous vous y opposez, et que votre objection est justifiée, nous ne traiterons plus vos données personnelles ou nous les ajusterons en conséquence nos activités de traitement. Dans le cas contraire, si les motifs légitimes que nous évoquons pour justifier le traitement prévalent sur les motifs que vous avez énoncés, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous sommes en droit de poursuivre le traitement de vos données personnelles.
    Vous pouvez refuser, à tout moment et sans justification, le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Le droit à la portabilité, c'est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et, si cela est techniquement possible, de demander que vos données personnelles soient transférées à une autre organisation, dans certaines circonstances.
  • Le droit de révoquer votre consentement à tout moment et sans justification, lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement. Cette rétractation n'a aucune incidence sur le traitement des données qui a eu lieu avant la rétractation ou sur toute autre activité de traitement de vos données personnelles qui est justifiée par une justification légale existante. Notez que si vous révoquez votre consentement, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier de certains services.
  • Le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatiques qui ont des effets juridiques sur vous ou qui vous affectent de manière significative.
  • Le droit de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L'autorité responsable de Telenav est l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données personnelles, Bucarest, 28-30, Boulevard Général Gheorghe Magheru, District 1, PC 010336, Roumanie.

6.  COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour évaluer la manière dont nos site(s) web, nos services de navigation, nos appareils ou nos applications (« plateforme Telenav ») sont utilisés et pour formuler des recommandations pour l'amélioration continue de notre plateforme Telenav. Les cookies peuvent être stockés localement sur des appareils mobiles ou sur des serveurs informatiques que nous exploitons ou contrôlons. Toutefois, les données collectées sont des données anonymes non identifiables personnellement. Nous pouvons utiliser un pixel de suivi, un agent ou une autre technologie d'identification des visiteurs qui collecte des données anonymes sur l'utilisation de notre plateforme Telenav. Si nous combinons ou associons des cookies à des données personnelles, nous traiterons les informations combinées ou associées comme des données personnelles en vertu de la présente Politique. Nous pouvons employer des tiers pour afficher des publicités de nos produits et services sur d'autres sites web. L'utilisation de cookies ou d'autres technologies similaires par ces tiers est régie par leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez limiter la collecte automatique de certaines informations au moyen de l'utilisation de cookies par notre plateforme Telenav en désactivant les cookies à l'aide des options de votre navigateur. Sachez que la désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités de notre plateforme Telenav.

Si Google a collecté des informations anonymes et les traite, l’entreprise le fait en tant que contrôleur distinct des données Personnelles. À ce titre, nous utilisons Google Analytics pour optimiser notre plateforme Telenav. Vous pouvez vous désinscrire de cette collecte à l’aide du gestionnaire de préférences pour les annonces Google ou obtenir des informations supplémentaires sur les règles de confidentialité de Google, la politique de l’entreprise et la manière dont elle utilise les données lorsque vous utilisez les sites Web ou les applications de ses partenaires.

Nous nous conformons aux demandes de « Ne pas suivre » uniquement lorsque la loi l'exige.

7.  CONTACTER TELENAV

Vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées suivantes :

Telenav, Inc
Attention : DPO
4655 Great America Parkway, Suite 300
Santa Clara, CA 95054, États-Unis
Téléphone : (866) 686-0192
Courriel: privacy@telenav.com

Si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous pouvez adresser vos questions ou vos plaintes par courriel à privacy@telenav.com.

Les utilisateurs canadiens peuvent également nous contacter avec les coordonnées suivantes:

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, Rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3
Numéro vert: 1-800-282-1376
Téléphone: (819) 994-5444
Fax: (819) 994-5424
TTY: (819) 994-6591

En ce qui concerne tout avis ou toute demande que vous pouvez formuler en vertu de la présente Politique, nous vérifierons votre identité, ou l'identité de votre représentant autorisé qui soumet la demande en votre nom, et nous donnerons suite à votre demande. Nous vérifierons votre identité soit avec un « degré de certitude raisonnable », soit avec un « degré de certitude raisonnablement élevé », en fonction de la sensibilité des données personnelles et du risque de vous nuire en cas de divulgation ou de suppression non autorisée, selon le cas. Nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles supplémentaires pour vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

8.  À PROPOS DE CETTE POLITIQUE

Autres accords

Telenav peut conclure avec ses clients des accords écrits sur les produits ou les services qui contiennent des dispositions spécifiques relatives à la confidentialité, à la sécurité ou à tout autre traitement des informations. Si la présente Politique entre en conflit avec une disposition de ces conditions et accords (américains et internationaux), ces conditions et accords prévalent dans la mesure de l'incompatibilité. Dans tous les autres cas, les conditions de la présente Politique s'appliquent.

Loi applicable

En choisissant d'utiliser notre plateforme Telenav ou de fournir des informations à Telenav, vous acceptez que tout litige relatif à la confidentialité ou aux conditions contenues dans cette Politique soit régi par les lois de l’État de Californie, États-Unis d’Amérique, à condition toutefois que (i) cette Politique soit régie par le RGPD, si le RGPD s'applique : ou (ii) toute autre loi applicable pouvant être mandatée par la juridiction dans laquelle vous résidez. Sauf si la loi applicable l'interdit (ce qui peut inclure le Québec), vous acceptez également d'arbitrer ces litiges et de vous conformer à toute limitation des dommages contenue dans nos conditions d'utilisation, nos conditions de service ou tout autre accord applicable que nous concluons avec vous.

Telenav se soumet aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce (CFC).

Modifications la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en fonction de l'évolution de nos fonctions commerciales, des mesures concernant la protection des données personnelles et des lois applicables. Toute modification apportée à la présente Politique sera publiée sur la page de notre site web https://www.telenav.com/legal et vous en serez informé à travers l'appli de navigation dans le véhicule. Si les modifications apportées à la présente Politique ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou un autre impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits le cas échéant.